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Médecine Intensive Réanimation

2496-6142
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 ARTICLE VOL 20/6 - 2011  - pp.530-534  - doi:10.1007/s13546-011-0310-7
TITRE
Responsabilité médicolégale de l’interne

TITLE
Medico-legal responsibilities of the resident

RÉSUMÉ

L’interne, agent public en formation spécialisée, exerce par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève. Sur le plan indemnitaire, dans la majorité des cas, l’hôpital (son assurance) assume la responsabilité des fautes commises, sauf si la faute est qualifiée de « détachable du service » (responsabilité civile de l’interne). Cependant, d’une manière générale les internes encourent pour leurs fautes une mise en cause sur le plan pénal et disciplinaire.



ABSTRACT

As a trainee public officer, the resident exercises by delegation and under the responsibility of his/her senior practitioner. In terms of compensation, the insurance company of the hospital often takes responsibility for any misconduct unless the fault is described as “without any link with the department”. However, generally, residents incur an indictment for their misconducts (criminal and disciplinary consequences).



AUTEUR(S)
G. LE GALL, C. CLÉMENT

Reçu le 17 juillet 2011.    Accepté le 21 septembre 2011.

MOTS-CLÉS
Interne, Responsabilité, Pénal, Disciplinaire, Faute détachable du service

KEYWORDS
Resident, Responsibility, Criminal, Disciplinary, Fault without any link with the department

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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